Découvrez toutes les aides et subventions pour vos travaux de rénovation énergétique en 2023
Les aides énergétiques servent à encourager et soutenir les initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique, réduire la consommation d’énergie et promouvoir les énergies renouvelables. Elles ont pour objectif de favoriser la transition énergétique vers des sources d’énergie plus propres, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le changement climatique.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique « CITE »
Qui peut en bénéficié : Aucune condition de ressource. Logement existant depuis plus de 2 ans déclaré en habitation principale.
Comment : déduction de l’impôt sur le revenu (ou remboursement de l’excédent au particulier s’il est non imposable).
Combien : 30 % des dépenses dans le cas général (ou 15% dans certains cas particuliers) sur le matériel et/ou la main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.
À noter : le CITE et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans condition de ressources. Il peut aussi être cumulé avec les aides de l’ANAH, celles des collectivités territoriales et celles des fournisseurs d’énergie.
Pour plus d’informations
Les aides de l’Agence Nationale de l’habitat « Anah »
Qui : propriétaires occupants d’un logement achevé depuis plus de 15 ans. Sous conditions de ressources.
Combien :
- Ménages aux revenus « modestes » : 35% du montant total des travaux HT dans la limite de 7000 € + prime de 10% du montant des travaux plafonnée à 1600€.
- Ménages aux revenus « très modestes » : 50% du montant total des travaux HT dans la limite de 10000 €. + prime de 10% du montant des travaux plafonnée à 2000€.
À noter : cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la transition énergétique « CITE », la TVA à taux réduit à 5,5 %, les primes CEE, uniquement pour les travaux financés par le biais de l’offre Habiter Mieux agilité.
Pour plus d’informations
L’éco-prêt à taux zéro « Eco PTZ »
Qui : tout particulier pour la réalisation d’un bouquet d’au moins 2 travaux ou via des travaux permettant l’atteinte d’un niveau de performance réglementé. Logement antérieur à 1990.
Combien : jusqu’à 30 000€ en fonction des travaux réalisés. Aucun intérêt à régler en souscrivant à ce prêt.
À noter : cumulable avec le crédit d’impôt.
La TVA, une aide à taux réduit à 5,5%
Qui : aucune condition de ressource.
Combien : 5,5% sur l’ensemble des dépenses de pose, d’installation et d’entretien des équipements et travaux facturés par une entreprise.
À noter : les travaux qui peuvent en bénéficier sont ceux qui sont éligibles au Crédit d’Impôt, ainsi que les travaux qui leur sont indissociablement liés. A défaut, c’est le taux de TVA à 10% qui est appliqué. D’autre part, les dépenses ayant perdu leur éligibilité au CITE au 1er janvier 2018 (ex : volets isolants et portes d’entrée) continuent à bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%.
Les Certificats d’Economies d’Energies « CEE »
Qui : tout particulier effectuant des travaux d’économies d’énergie
Comment : primes, prêts bonifiés, services sont proposés par certaines entreprises (notamment les fournisseurs d’énergie ou la grande distribution) lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Pour plus d’informations
Les subventions des collectivités territoriales
Régions, départements, communes ou intercommunalités accordent des aides complémentaires.
La liste des aides actualisée est consultable auprès des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) et sur le site internet de l’ANIL.
Autres aides de financement possible
- Prêts liés au livret développement durable
- Prêts à taux bonifiés proposés par les banques spécialisées
- Prêt d’épargne logement
- Prêt à l’amélioration l’habitat de la Caf-Prêt d’accession sociale (PAS)
- Prêts des collectivités territoriales, des caisses de retraites
- Financement Eco-énergies (Hexa)
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